1 437 687 annonces sur tout le site - 2 337 Boutiques PRO

Conditions Générales de Vente

I. Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables sans réserves à tous les utilisateurs du site Olyneo.com dans le cadre des services qu’il fournit. Les CGV constituent les conditions contractuelles applicables aux utilisateurs du site (Article L441-6 du Code de commerce). Olyneo.com est un site internet de petites annonces qui permet aux professionnels et aux particuliers de déposer gratuitement des annonces multi-catégories de services, de biens, de produits neufs ou d’occasions pour particuliers et professionnels. Toutes les informations relatives aux données personnelles, cookies, propriété intellectuelle, liens hypertextes, sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation du site Olyneo.com. Le droit français est applicable aux présentes CGV.


A. Identité

Olyneo.com BP 8312 69356 LYON Cedex 08 – France.
La responsable éditorial du site Olyneo.com est Mademoiselle Quinzio.
Olyneo.com a fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).


B. Description des services

Olyneo.com vous propose quatorze catégories pour répertorier vos annonces:

• Immobilier
• Véhicules d’occasion
• Emploi, formation, services
• Vacances Tourisme
• Immobilier PRO
• Maison
• Mode Beauté
• Animaux
• Multimédia
• Loisirs Divertissements
• Évènements
• Agriculture
• Vie Locale
• Autres

Chacune de ces catégories fait l’objet de sous-catégories et sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation. Chaque utilisateur prend également connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation du présent site.

II. Acceptation

Les CGV sont les conditions contractuelles applicables à tous les utilisateurs du présent site lors de leur navigation sur Olyneo.com. Tout utilisateur reconnaît et déclare avoir accepté sans réserves et lu en intégralité les CGV lors de la création d’un « compte PRO » pour les professionnels ; lors du dépôt d’une annonce gratuite pour les particuliers. Conformément à la règlementation en vigueur (Article 1369-4 du code civil), l’utilisateur reconnaît également que les CGV sont mises à sa disposition sur un support permettant leur conservation et leur reproduction.

Par ailleurs le site Olyneo.com se réserve le droit de modifier les CGV en vigueur et seront soumises à une nouvelle acceptation par les utilisateurs. En cas de non-respect de ces conditions, Olyneo.com peut refuser tout accès à ses services. Des sanctions pourront être prises en cas de violation des présentes conditions et après toute demande restée infructueuse d’Olyneo.com à se conformer à ces conditions. Ces sanctions varient suivant les violations constatées. (Il peut s’agir d’une suspension ou d’une résiliation de l’annonce si le contenu de celle-ci est illicite).

III. Annonce


A. Création d’un compte

1. Particuliers

Les particuliers qui souhaitent déposer une annonce sur le présent site n’ont pas besoin de créer un compte. Il leur suffit de cliquer directement sur la rubrique « Déposer une annonce gratuite ». Cette étape va permettre à l’utilisateur de rédiger son annonce et de cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les CGV et CGU».


2. Professionnels

Les professionnels qui souhaitent déposer une ou plusieurs annonces, pour le compte de leurs activités professionnelles, doivent dans un premier temps, créer un compte via la rubrique « création d’un compte PRO ». La création du compte est gratuite. L’utilisateur doit renseigner son adresse email dans un premier temps.

Ensuite l’utilisateur doit remplir les champs suivants :
• L’activité de l’entreprise (le nom de l’entreprise, le numéro SIRET, l’activité de l’entreprise, la description de l’entreprise, sa catégorie principale comme par exemple l’immobilier)
• Ses coordonnées (civilités, nom, prénom, région où est implantée l’entreprise, son adresse complète ainsi que le numéro de téléphone auquel l’entreprise est joignable)
• L’email de l’entreprise (De la personne, au sein de l’entreprise, qui recevra les emails d’Olyneo.com et qui a la qualité et le pouvoir de déposer des annonces sur le présent site et d’entrer en contact avec Olyneo.com)
• Le choix d’un mot de passe par l’entreprise. Celui-ci est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué. En cas d’utilisation frauduleuse du compte, ou en cas d’actions sur le compte résultant d’une divulgation du mot de passe par le professionnel à un tiers, la responsabilité de la société Olyneo.com ne saurait être engagée

L’entreprise coche la case « Je reconnais avoir lu et accepté les CGV et CGU ».

La création du compte pourra alors être validée. L’utilisateur professionnel s’engage à remplir ces champs de bonne foi et à donner des informations exactes pour ne pas induire en erreur les internautes quant à son identité notamment. Pour déposer une annonce, il devra cliquer sur la rubrique « déposer une annonce » après s’être connecté sur son compte.

Parallèlement à la création du compte PRO, le professionnel bénéficie automatiquement d’une boutique PRO. Cette boutique permettra aux internautes de retrouver facilement les coordonnées et les annonces d’un professionnel. Pour créer cette boutique, il suffit au professionnel de se connecter sur son compte et de cliquer sur la rubrique « Boutique PRO ».


B. Contenu de l’annonce

L’annonceur peut créer, modifier et supprimer une annonce gratuitement et à tout moment. Pour créer son annonce, l’annonceur renseigne les rubriques « catégorie », « localisation » et « votre annonce ». Pour connaître la rubrique appropriée dans laquelle l’annonce doit être déposée, veuillez-vous reporter aux CGU.


1. Généralités

Toutes les annonces doivent être rédigées en langue française. L’annonce doit décrire le bien ou service proposé ou recherché et être en lien avec le titre de l’annonce et la catégorie dans laquelle celle-ci sera diffusée sur le présent site.

Toutes les annonces déposées sur le site Olyneo.com, toutes catégories confondues, doivent concerner des biens originaux et authentiques, quel que soit la nature du produit en cause. De ce fait, tous les biens et services doivent être conformes aux articles L335-2 alinéa 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En cas de violation, la sanction encourue par le contrefacteur est de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Si le délit est constitutif d’un délit en bande organisée, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. (Voir CGU).


2. Sous-catégorie

L’annonceur choisit la sous-catégorie, parmi les quatorze catégories proposées, qui correspond au bien vendu ou recherché par l’Annonceur. L’annonceur devra ensuite sélectionner l’option « offre » ou « recherche ».


3. Localisation

L’annonceur renseigne également la région, la ville et le code postal français (France métropolitaine ou DOM-TOM) de l’annonce. L’annonceur s’engage à fournir les renseignements exacts quant à la localisation du bien ou service proposé. Cela permet aux visiteurs de trouver dans leur région voire département ou ville, les annonces qui correspondent à leur recherche. Il est possible de géolocaliser gratuitement l’annonce en cliquant sur l’option « géolocaliser l’annonce » dans la fiche annonce.


4. Votre annonce

L’annonceur choisit la durée de diffusion de l’annonce sur le site. Cette diffusion est de 2 semaines minimum jusqu’à douze mois maximum.

L’annonceur peut illustrer gratuitement son annonce grâce à des photos (10 au maximum) et/ou une vidéo provenant d’une plateforme vidéo telle que Dailymotion ou encore YouTube. Les photos et vidéos ne sont pas des éléments contractuels. Elles permettent seulement d’informer les utilisateurs. Les annonceurs s’engagent cependant à mettre dans leurs annonces des photos et vidéos exactes et correspondant au bien dont ils sont propriétaires. Il n’est pas permis de mettre un logo en photographie dans l’annonce (À l’exception des professionnels). L’annonce contient le pseudo de l’annonceur, son email et son numéro de téléphone, qui peut être caché éventuellement (C’est-à-dire qu’il ne sera pas visible par les utilisateurs).

Pour les annonces immobilières, une visite virtuelle peut également être insérée dans l’annonce. Elle permet aux utilisateurs de simuler virtuellement une visite du bien immobilier grâce à des vues panoramiques ou en Trois Dimensions (3D). Cette visite virtuelle ne peut, en aucun cas, provenir d’une plateforme vidéo. Il doit s’agir d’un lien provenant d’une plateforme destinée aux visites virtuelles comme, par exemple, « HD Média ».

Le prix peut être affiché dans l’annonce mais il est facultatif. Les modalités de paiement sont fixées par l’annonceur ou par un commun accord entre l’annonceur et l’utilisateur. L’article L211-4 du code de la consommation impose la livraison d’un bien conforme au contrat et est applicable pour les ventes dont une partie au contrat est un commerçant.


C. Vérification de l’annonce

Pour mettre en ligne votre annonce, il est nécessaire de cliquer sur la rubrique « valider». Après la validation de l’annonce, l’annonceur recevra automatiquement un mail dans lequel il devra cliquer sur le lien «confirmer mon annonce» pour que celle-ci soit diffusée sur le site. L’annonce fait alors l’objet d’une vérification manuelle par l’équipe Olyneo.com afin de s’assurer que celle-ci est conforme aux règles de diffusion du site. Si l’annonce est conforme, l’annonceur recevra un mail l’informant que son annonce sera bien publiée sur le site. Olyneo.com se réserve le droit de refuser la parution d’une annonce et, dans ce cas, l’annonceur recevra un mail lui exposant le motif du refus de publier l’annonce.


D. Suspension et résiliation de l’annonce

Olyneo.com se réserve le droit de suspendre ou résilier toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion ou aux CGU et CGV. La suspension et la résiliation peut être actionnée sans ouvrir droit à réparation ou remboursement de l’annonceur pour la non diffusion de l’annonce sur le présent site ou pour les options payantes déjà souscrites. De même les annonces comportant des contenus reconnus illicites, ou manifestement illicites, pourront être retirées du présent site sans ouvrir droit à réparation ou remboursement de leurs auteurs. Malgré le contrôle assidu réalisé par l’équipe Olyneo.com, une annonce de ce type peut avoir échappé à notre surveillance. Chaque utilisateur est alors invité à contacter Olyneo.com, en cliquant sur l’onglet « signaler cette annonce » dans la fiche annonce, pour que nous puissions retirer l’annonce de ce site.


IV. Options payantes

Pour chaque annonce, l’annonceur a la possibilité de souscrire jusqu’à quatre options payantes qui sont : Annonce à la une, Annonce urgent, Annonce encadrée, Remontée en tête de liste. Vous pouvez souscrire à ces options au moment de la publication initiale de l’annonce ou ultérieurement. Les options souscrites n’ont pas de durée de validité.
Les tarifs appliqués correspondent à ceux en vigueur au jour d'achat d'une ou des option(s) payante(s).

A. Annonce à la une

L’option « Annonce à la une » permet à l’annonceur de voir son annonce apparaître :
- sur la page d'accueil du site (affichage aléatoire parmi 3 annonces à la UNE)
- dans la colonne à droite du listing des annonces, de façon "intelligente" autrement dit tenant compte de la sélection faite par l'internaute.

La visibilité de l'annonce est donc fortement augmentée.

Tarifs de souscription à cette option:
- 8.00 € TTC pour une annonce de Professionnel,
- 4.00 € TTC pour une annonce de Particulier


B. Annonce urgente

L’option « Annonce urgente » permet à l’annonceur de diffuser son annonce avec un encart rouge où sera précisé la mention "urgent". Cela permet de mettre en évidence l'annonce et de faire savoir en clin d'oeil aux internautes que l'annonceur souhaite vendre rapidement son bien ou service.

La visibilité de l'annonce est donc augmentée.

Tarifs de souscription à cette option:
- 3.00 € TTC pour une annonce de Professionnel,
- 2.00 € TTC pour une annonce de Particulier


C. Annonce encadrée

L’option « Annonce encadrée » permet à l’annonceur de voir son annonce dans le listing avec une couleur de fond différente de celles des autres ce qui permet de la mettre en évidence par rapport aux autres annonces.

La visibilité de l'annonce est donc augmentée.

Tarifs de souscription à cette option:
- 4.00 € TTC pour une annonce de Professionnel,
- 3.00 € TTC pour une annonce de Particulier


D. Remontée en tête de liste

L’option « Remontée en tête de liste » permet à l’annonceur de voir son annonce remonter immédiatement tout en haut du listing des annonces et mécaniquement sur la page d'accueil du site.

La visibilité de l'annonce est donc fortement augmentée.

Tarifs de souscription à cette option:
- 5.00 € TTC pour une annonce de Professionnel,
- 3.00 € TTC pour une annonce de Particulier


V. Prix


1. Modalités de paiement des options payantes olyneo

Lorsque l’annonceur, lors du dépôt de l’annonce, coche sur l’une des options payantes il devra en payer le prix TTC en vigueur. Ce paiement est conforme à la règle dite du « double clic » et s’effectue via le site de paiement Paypal.

Après avoir validé son annonce, un descriptif des options payantes choisies s’affiche et l’annonceur devra cliquer sur la rubrique « Payer ». L’annonceur sera alors redirigé sur le site Paypal où un récapitulatif de sa commande s’affichera avant qu’il puisse la payer sur Paypal. (Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site Paypal sont applicables).


2. Modalités de paiement entre acheteurs et vendeurs

Le prix figurant dans chaque annonce est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exception des annonces dont leur auteur n’est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Olyneo.com n’intervient à aucun moment dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs et les accords entre les parties se font uniquement et directement entre eux. Olyneo.com n’est que l’intermédiaire permettant le transfert de propriété, l’échange d’informations ou la réalisation de services donc Olyneo.com ne procède à aucun contrôle de l’exactitude des informations données par les utilisateurs concernant, par exemple, les biens qu’ils vendent.

Les modalités de paiement sont fixées par l’annonceur ou par un commun accord entre l’annonceur et l’utilisateur. Chaque utilisateur, annonceur ou client, est invité à être vigilent sur les modes de paiement employés. En effet les transactions étant effectuées uniquement et directement entre l’acheteur et le vendeur, Olyneo.com n’est pas tenu responsable des inexécutions du contrat liées à des méthodes de paiement frauduleuses ou de mauvaises foi… Le paiement de la main à la main, à la remise physique du bien ou service doit être privilégié. (Voir Guide Anti-arnaques)

Le prix peut être affiché dans l’annonce mais il est facultatif.

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix. Les professionnels ont l’obligation de délivrer une facture relative à la transaction.

VI. Livraison

En cas de livraison, l’article L211-4 du code de la consommation impose la livraison d’un bien conforme au contrat et est applicable pour les ventes dont une partie au contrat est un commerçant.

Les modalités de livraison, de quelque nature qu’elles soient (par exemples remise physique du bien, envoi postale…), sont définies entre les parties et doivent être renseignées à l’acheteur, au plus tard, au début du processus de commande. Toutefois les professionnels ont l’obligation, envers les consommateurs, de préciser les délais de livraison et les frais de livraison associés (Articles L111-1, L113-3-1 et L138-1 du code de la consommation). À défaut de mention, le délai de livraison sera de 30 jours maximum conformément à la Loi Hamon. Toute indication, par le professionnel, de délais indicatifs constitue une clause abusive à l’égard du consommateur qui sera réputée non écrite.

Pour des raisons géographiques ou liées aux caractéristiques de certains biens, des restrictions de livraison seront envisageables. (Article L121-19-3 du même code).

VII. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la Consommation, applicables aux ventes à des particuliers, l’utilisateur peut exercer son droit de rétraction, pour chaque annonce, dans le délai de 7 jours calendaires à compter de la commande. Le remboursement en cas de rétractation doit s’effectuer au plus tard dans le délai de 30 jours suivant la rétractation.

Tout consommateur a droit, en cas de retard dans la réalisation de la prestation, au remboursement des sommes qu’il a engagé lors de la commande à l’exception des retards dus à un cas de force majeure.

VIII. Publicité

Vous êtes un annonceur local ou national et vous souhaitez communiquer sur le site Olyneo.com ; Olyneo.com propose la diffusion d’encarts publicitaires.
Contactez-nous pour tous renseignements complémentaires et connaître nos tarifs applicables. (Voir Diffusion de publicité).

IX. Diffusion des annonces d’e-commerçants

Olyneo.com diffuse sur son site des annonces de produits neufs provenant de boutiques d’e-commerçants. Ces annonces ne sont pas géolocalisées et l’utilisateur intéressé par une annonce de ce type devra cliquer sur un lien qui le redirigera sur la fiche produit du site de l’e-commerçant. Olyneo.com est une plateforme de mise en relation entre les internautes et les e-commerçants c’est pourquoi toute prise de commande et tout paiement s’effectue directement avec l’e-commerçant. Olyneo.com est donc un intermédiaire qui n’intervient à aucun moment entre l’e-commerçant et l’internaute pour les prises de commandes, les modalités de transaction et de livraison (voire de remboursement). Olyneo.com décline donc toute responsabilité en cas de contentieux, de quelque nature que ce soit, avec l’e-commerçant.

Olyneo.com se réserve le droit de refuser, ou résilier sans ouvrir de droit à dommages et intérêts, la diffusion des annonces d’e-commerçants qui ne respecteraient pas la « charte qualité e-commerçants ». (Cette charte est mise à disposition des e-commerçants lors de la souscription à ce service).

X. Responsabilité

A. Force majeure

En cas de force majeur ou cas fortuit, Olyneo.com est déchargé de ses obligations et ne pourra être tenu responsable des manquements résultant directement de ces évènements. De plus Olyneo.com se réserve le droit de suspendre, supprimer ou refuser de publier des annonces dès lors que des évènements constitutifs de force majeure sont survenus. La force majeure est le cas dans lequel l’évènement présente « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution » selon la Cour de cassation (Cass. Ass. Plén., 14 avr. 2006, 02-11168).


B. Responsabilité de www.Olyneo.com

Olyneo.com est un site qui se borne à héberger les annonces rédigées par les annonceurs. De ce fait Olyneo.com est un site hébergeur qui est soumis à une responsabilité limitée en vertu de la loi du 21 Juin 2004 relative à la confiance pour l’économie numérique. Ainsi Olyneo.com ne saurait être tenu responsable du contenu ou des biens des annonces, et des actions des utilisateurs sur le présent site; à moins qu’Olyneo.com n’ait pas, après avoir été dûment informé d’une illicéité, retiré les informations litigieuses. Olyneo.com n’intervient à aucun moment dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs et les accords entre les parties se font uniquement et directement entre eux. Olyneo.com n’est que l’intermédiaire permettant le transfert de propriété, l’échange d’informations ou la réalisation de services donc Olyneo.com ne procède à aucun contrôle de l’exactitude des informations données par les utilisateurs concernant, par exemple, les biens qu’ils vendent et ne pourra pas, en conséquence, être tenu responsable des négligences ou manœuvres frauduleuses des utilisateurs (Tels que la présence de vices cachés). Olyneo.com décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site ou en cas de dommage lié à l’impossibilité d’accéder à l’un des services du site car Olyneo.com n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

Olyneo.com ne peut être tenu responsable du contenu des sites indépendants envers lesquels il propose des liens. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.olyneo.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de www.olyneo.com. Olyneo.com ne garantit pas l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une vente, location, prestation de service du fait de l’Annonceur ou résultant d’un cas de force majeure.

En cas d’utilisation frauduleuse du compte, ou en cas d’actions sur le compte résultant d’une divulgation du mot de passe par le professionnel à un tiers, la responsabilité de la société Olyneo.com ne saurait être engagée.

Olyneo.com ne peut être poursuivi par l’utilisateur qui fait l’objet d’un recours exercé par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. En cas d’illégalité, invalidité ou inapplicabilité d’une partie des CGV, celles-ci seront réputées non écrites conformément à l’article 132-1 alinéas 6 et 8 du code de la consommation. Toutefois les dispositions des CGV non concernées ne sauraient être remises en cause.

En cas de litige avec Olyneo.com nous vous invitons à nous contacter dans un premier temps pour envisager une solution du litige de manière amiable.


C. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du site Olyneo.com. Les utilisateurs annonceurs doivent respecter les présentes CGV, CGU et règles de diffusion du site. Chacun s’engage à agir de bonne foi quel que soit sa qualité (acheteur, vendeur, annonceur, prestataire de service…). Les annonceurs sont personnellement responsables du contenu de leurs annonces. Dès lors Olyneo.com, tenu à une obligation de moyen, n’est pas responsable des agissements frauduleux ou d’escroquerie, ou tentative d’escroquerie, des utilisateurs du site quel que soit leur qualité (Annonceur, Acheteur, Vendeur, Prestataire…).

En cas d’action en justice par un tiers contre Olyneo.com, dès lors qu’il n’aura pas procédé au retrait des informations litigieuses après avoir été dûment informé de celles-ci, relatives à la diffusion illicite d’une annonce par un annonceur ou relative aux manquements d’un annonceur aux CGV/CGU et règles de diffusion du site, cet annonceur pourra être appelé en garantie. Il supportera alors les dommages intérêts ainsi que les frais de justice prononcés à l’encontre de la société Olyneo.com.